Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 18 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contingent annuel attribué aux différents grades et défini à l'article D. 911-67 du code de l'éducation est réparti dans les conditions prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037359393#art-1