Chapitre Chapitre II : Promotion du 14 juillet
Art. 4
4 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 14 juillet sont fixés à : - 205 commandeurs, dont 20 à la disposition des ministères et des établissements publics et 185 à la disposition des recteurs d'académie ; - 1 190 officiers, dont 110 à la disposition des ministères et des établissements publics et 1 080 à la disposition des recteurs d'académie ; - 3 560 chevaliers, dont 325 à la disposition des ministères et des établissements publics et 3 235 à la disposition des recteurs d'académie.
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Prolegi/LEGITEXT000037359393#art-4