Chapitre Chapitre II : Promotion du 14 juillet
Art. 5
5 / 13En vigueur depuis le 18 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition des contingents de chevaliers, d'officiers et de commandeurs entre les académies pour la promotion du 14 juillet est déterminée en fonction du nombre de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale de chaque académie. Elle est fixée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037359393#art-5