Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 30 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit : 1° Les paragraphes E-I, E-IV, E-V et H de l'annexe de l'arrêté susvisé sont remplacés par les paragraphes E-I, E-IV, E-V et H de l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037346337#art-1