Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 13 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération n° B38-2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2019-2020 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038756853#art-1