Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure peut être attribuée à titre normal dans les conditions prévues au II de l'article 4 du décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 susvisé selon le nombre de jours d'activités effectivement réalisés au profit de la réserve opérationnelle militaire ou de la police nationale suivants : 1° A l'échelon bronze, dès 37 jours d'activités ; 2° A l'échelon argent, dès 185 jours d'activités ; 3° A l'échelon or, dès 370 jours d'activités.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050003255#art-2