Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 7 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er juillet 2020, l'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2019 précisant les noms des sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau est modifiée pour les sportifs relevant des fédérations françaises suivantes : - athlétisme ; - aviron ; - cyclisme ; - force ; - lutte ; - natation ; - rugby ; - taekwondo et disciplines associées ; - tir à l'arc ; - voile ; - volley.
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Prolegi/LEGITEXT000042415272#art-1