Chapitre Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales
Art. 16
16 / 24En vigueur depuis le 9 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'au 31 décembre 2023, par dérogation à l'article 42 du présent arrêté, les agents ayant intégré le corps de commandement sur la base de l'article 38 du décret du 9 octobre 2019 susvisé ou le corps des chefs des services pénitentiaires sur la base des articles 40 et 48 du même décret peuvent bénéficier de leur promotion sur place, sans formation d'adaptation. Les agents du corps de commandement ayant bénéficié des dispositions du précédent alinéa et candidatant sur un poste d'adjoint au chef de groupe doivent suivre un module de formation complémentaire d'une durée de deux semaines.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043768906#art-16