Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 4 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La taille minimale de débarquement de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (division CIEM VIIIa et VIIIb) est fixée à 25 centimètres jusqu'au 31 décembre 2022, dans le cadre des mesures de gestion concernant ce stock, sur la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000046009071#art-1