Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 5 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les émissions de gaz à effet de serre, exprimées en kilogrammes d'équivalent dioxyde de carbone par kilogramme d'hydrogène (kgCO2éq/kgH2), générées par la production, la fourniture des intrants, la transformation, le transport, la distribution, l'utilisation finale ainsi qu'au captage et au stockage géologique du carbone, d'hydrogène bas-carbone, sont déterminées selon la méthodologie décrite en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049872383#art-3