Titre Titre LIMINAIRE
Art. 1 bis
2 / 27En vigueur depuis le 1 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation. Pour pouvoir se présenter, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail. La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000049864251#art-1-bis