Titre Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 14

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 avril 2006 , Sct. TITRE LIMINAIRE., , Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., , Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., , , , , , , , Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION., , , , ,

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legi/LEGITEXT000049864251#art-14