Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 4 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » est homologué, en vue de la transmission de la demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine protégée par la Commission européenne. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b37a760d-01f6-4f76-bd44-c76b78bf8972
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Prolegi/LEGITEXT000051839538#art-1