Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 4 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ef38f177-0226-4c0f-9934-a8457cd7ca83
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Prolegi/LEGITEXT000051840411#art-1