Chapitre Chapitre II : Les formations spécialisées de risque métier
Art. 7
7 / 14En vigueur depuis le 10 juil. 2026
La liste des formations spécialisées de risque métier, portée en annexe 2, fait état pour chaque formation spécialisée de risque métier :
- de son comité social d'administration de réseau ou spécial de rattachement ;
- de son numéro d'identification ;
- de son périmètre de compétence ;
- de l'autorité qui en assure la présidence ;
- du nombre de membres représentants du personnel qui y siègent.
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Prolegi/JORFTEXT000054399159#art-7