Art. 6
6 / 18En vigueur depuis le 1 juil. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La pression maximale en service ne pourra dépasser aux points les plus bas 54 bars sur l'ensemble du tracé (Feyzin, Le Grand-Serre, Le Pont-de-Claix).
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Prolegi/LEGITEXT000033140376#art-6