Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 13 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes à une dose unitaire égale ou supérieure à 179 mg : ― capsaïcine.
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Prolegi/LEGITEXT000026011338#art-3