Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 10 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrières souterraines de Chaumont-Choignes » (zone spéciale de conservation FR 2102003) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chamarandes-Choignes, Chaumont.
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Prolegi/LEGITEXT000030699208#art-1