Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 19 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses métallicoles de la plaine de la Scarpe » (zone spéciale de conservation FR 3100504) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Nord, sur une partie du territoire des communes suivantes : Auby, Roost-Warendin.
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Prolegi/LEGITEXT000030745102#art-1