Chapitre Chapitre III : Emissions dans l'eau›Sect. Section IV : Valeurs limites d'émission
Art. 36
38 / 78En vigueur depuis le 6 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Généralités. Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.
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Prolegi/LEGITEXT000030684316#art-36