Chapitre Chapitre III : Emissions dans l'eau›Sect. Section V : Traitement des effluents
Art. 43
44 / 78En vigueur depuis le 6 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Epandage. L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits est interdit.
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Prolegi/LEGITEXT000030684316#art-43