Chapitre Chapitre VIII : Surveillance des émissions›Sect. Section VI : Impacts sur les eaux souterraines
Art. 64
67 / 78En vigueur depuis le 6 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas où l'exploitation de l'installation entraînerait l'émission directe ou indirecte de polluants figurant aux annexes de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, une surveillance des eaux souterraines est mise en place afin de vérifier que l'introduction de ces polluants dans les eaux souterraines n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significative et durable des concentrations de polluants dans les eaux souterraines.
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Prolegi/LEGITEXT000030684316#art-64