Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 6 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat du comité est assuré par le CEA. Il prépare les réunions du comité et transmet les dossiers nécessaires à l'instruction des sujets inscrits à l'ordre du jour, au moins quinze jours avant la date prévue de la réunion. Il rédige le compte rendu des réunions du comité et le transmet, après validation du président, aux membres du comité.
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Prolegi/LEGITEXT000032647655#art-7