Art. 11
12 / 12En vigueur depuis le 23 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000037097037#art-11