Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 , Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civile, , , Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité technique spécial de la base d'avions de la securite civile, , , Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au comité technique spécial du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, , , Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12 - ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
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Prolegi/LEGITEXT000036992093#art-6