Art. 1

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En vigueur depuis le 2 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes : L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ; La Cimade, service œcuménique d'entraide ; La Croix-Rouge française ; France Terre d'asile ; Groupe Accueil et Solidarité ; Groupe d'information et de soutien des immigrés ; Forum Réfugiés ; Amnesty International France. Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2021.

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legi/LEGITEXT000043626125#art-1