Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 6 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mandats des membres des comités de coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine, à l'exception du comité de la région Grand Est, sont prolongés jusqu'au 15 mars 2022. Jusqu'à cette date, les comités continuent d'exercer leur mission dans le cadre des zones géographiques telles qu'elles sont définies à la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043612278#art-1