Art. Annexe à l'article 41-1
Chapitre Chapitre 16 : Dispositions finales›Sect. Annexes

Art. Annexe à l'article 41-1

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En vigueur depuis le 7 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Coefficients de majoration applicables à la facturation de la dispensation mentionnée au II de l'article 41-1 : Guadeloupe Saint-Barthélémy Saint Martin Martinique Guyane La Réunion Mayotte Coefficient de majoration 1.323 1.323 1.34 1.264 1.36
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