Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 6 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le commandant de l'arrondissement maritime de la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent arrêté sera, en outre, publié sur le site internet de la préfecture maritime de la Méditerranée.
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Prolegi/LEGITEXT000047089090#art-2