Titre TITRE II : CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
Art. 10
10 / 20En vigueur depuis le 10 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée de la scolarité à l’E.N.S.A.T.T. est de trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000030343570#art-10