Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 13 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, du service de santé des armées (numéro FINESS : 750810814) est fixé à compter du 1er mars 2009 à 1,090.
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Prolegi/LEGITEXT000020376192#art-1