Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 8 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Florence Descamps, MM. Jean-Sébastien Dupuit et Philippe Poirrier sont nommés vice-présidents du comité d'histoire du ministère chargé de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000049579799#art-4