Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 susvisé sont applicables à l'étranger pour les personnels enseignants et d'éducation en poste dans les établissements du second degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à compter du 1er septembre 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000032170446#art-1