Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2015 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000032170446#art-2