Art. 15
15 / 16En vigueur depuis le 7 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête la liste de qualification spécifique aux fonctions de professeur des universités au titre du 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé. La liste est publiée sur le portail GALAXIE accessible depuis le site ministériel http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000032368478#art-15