Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 7 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de la procédure de qualification, la liste des personnes qualifiées est publiée sur le portail GALAXIE accessible depuis le site ministériel http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000032368027#art-6