Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 7 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération n° B8/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 21 février 2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038202984#art-1