Sect. B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.
Art. 20
58 / 71En vigueur depuis le 1 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de l'indemnité allouée à l'occasion d'un intérim outre-mer est égal à celui de l'indemnité de mission.
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Prolegi/LEGITEXT000037252062#art-20-5