Sect. III - Stages de formation.
Art. 25
63 / 71En vigueur depuis le 1 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agent effectuant un stage de formation continue en métropole perçoit une indemnité de nuitée dans les conditions prévues aux articles 5 et 5-1 ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas définie au premier alinéa de l'article 6. L'agent en formation continue outre-mer ou à l'étranger perçoit une indemnité de mission dans les conditions prévues aux articles 14,15,17.
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Prolegi/LEGITEXT000037252062#art-25