Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 1 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La délivrance des diplômes sous la responsabilité du ministère en charge de l'agriculture est réalisée selon trois modalités : a) La modalité des unités capitalisables ; b) La modalité de la validation des acquis de l'expérience ; c) La modalité des examens.
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Prolegi/LEGITEXT000039420811#art-1