Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 1 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury du concours visé à l'article 3 ci-dessus est présidé par un ingénieur général des ponts et chaussées dont la voix est prépondérante en cas de partage égal des voix. Il comprend en outre : -le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques du ministère de l'équipement, ou son représentant ; -le président du comité d'évaluation des activités de recherche du ministère de l'équipement compétent pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, ou son représentant ; -le directeur de la recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, ou son représentant ; -le (les) directeur (s) du (des) centre (s) de recherche ou laboratoire (s) concerné (s) par le recrutement, ou son (leurs) représentant (s) ; -et au moins trois personnes choisies en raison de leurs compétences. Les membres du jury sont désignés pour chaque session par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
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Prolegi/LEGITEXT000021038980#art-4