Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes
ARRETE
Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes
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TITRE II : ALLOCATION DU CHIRURGIEN-DENTISTE
sezione 1. Conditions d'ouverture des droits1. Conditions d'ouverture des droits
sezione 2. Calcul des droits2. Calcul des droits
sezione a) Conditions généralesa) Conditions générales
sezione b) Points attribués gratuitementb) Points attribués gratuitement
sezione c) Rachatc) Rachat
TITRE III : ALLOCATION DU CONJOINT NON CHIRURGIEN-DENTISTE AFFILIÉ AVANT LE 1er JANVIER 1967
sezione a) Conditions générales d'ouverture des droitsa) Conditions générales d'ouverture des droits
sezione b) Calcul des droitsb) Calcul des droits
sezione c) Rachatc) Rachat
TITRE IV : DROIT DU CONJOINT SURVIVANT
sezione a) Conditions générales d'ouverture des droitsa) Conditions générales d'ouverture des droits
sezione b) Montant de l'allocationb) Montant de l'allocation
sezione c) Rachatc) Rachat
TITRE V : ASSURANCE VOLONTAIRE
TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE VII : RETRAITE LIBÉRALE ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE