Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 25 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 1 de l'arrêté du 24 juin 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021330414#art-2