Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 4 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la Haute-Marne est désigné préfet coordonnateur, chargé du suivi de la procédure de création du Parc national entre Champagne et Bourgogne dans les départements suivants : Haute-Marne ; Côte-d'Or.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021100908#art-1