Art. 11
Titre Titre III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 11

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En vigueur depuis le 5 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination des candidats.
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legi/LEGITEXT000029536721#art-11