Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 23 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Chausey » (zone spéciale de conservation FR 2500079) l'espace délimité sur la carte au 1/120 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Manche, sur une partie du territoire de la commune suivante : Granville.
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Prolegi/LEGITEXT000029617626#art-1