Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 23 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Saint-Germain-sur-Ay au Rozel » (zone spéciale de conservation FR 2500082) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Manche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Barneville-Carteret, Baubigny, Bretteville-sur-Ay, Glatigny, Les Moitiers-d'Allonne, Portbail, Le Rozel, Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Jean-de-la-Rivière, Saint-Lô-d'Ourville, Saint-Rémy-des-Landes, Surtainville, Surville.
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Prolegi/LEGITEXT000029617638#art-1