Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 31 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les produits « normalisés » de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont des produits de forme et contenu prédéfinis, restituables sur des zones géographiques à façon ; le demandeur est tenu de fournir sur support magnétique les éléments constitutifs des zones ou zonages dont la prise en compte par l'INSEE nécessite un travail spécifique.
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Prolegi/LEGITEXT000035710316#art-1