Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 6 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 7 août 2019relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000039188845#art-5