Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 10 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 juillet 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000046176584#art-1